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Marques déposées par la société COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE
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PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE
COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
3411659
Date de dépôt :
17/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2016
PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE de COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE

Présentation de la marque PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE

Déposée le 17 février 2006 par la société COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE »

Le déposant est la société COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE domicilié(e) 1 RUE DE LA FROMAGERIE,70500 ABONCOURT GESINCOURT - 70500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 435 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE domicilié(e) 1 RUE DE LA FROMAGERIE,70500 ABONCOURT GESINCOURT - 70500 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATURAGES COMTOIS FROMAGERIE est expirée depuis le 17 février 2016.

COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : LE MERLEMONT


COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE COOPERATIVE - 1 RUE DE LA FROMAGERIE,70500 ABONCOURT GESINCOURT - 70500 - France - SIREN 333435550


COOPERATIVE DES HAUTS DU VAL DE SAONE - 1 RUE DE LA FROMAGERIE,70500 ABONCOURT GESINCOURT - 70500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30

Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13

Lait et produits laitiers ; fromages.